Conditions Générales de Vente du site Internet kasquettes.com


Ce site ne s'adresse qu'à des professionnels, il ne s'adresse pas à des consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation.

Ces conditions de vente sont conclues entre, d'une part, l'exploitant du site internet KASQUETTES.COM : la société WEB IMAGES ASSOCIEES, N° Immatriculation : 750 664 575 RCS NANTES, ZA Pôle Sud, 21 rue de l'Atlantique, 44 115 BASSE GOULAINE pour le site web www.kasquettes.com, et d'autre part, le client B2B effectuant un achat sur le site Internet www.kasquettes.com.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre WEB IMAGES ASSOCIEES SOUS LA MARQUE kasquettes.com et le client désirant utiliser le service mis en place par www.kasquettes.com sur Internet afin d'y effectuer des achats. Le client et www.kasquettes.com y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à www.kasquettes.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.


1- Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira son moyen de paiement : Carte Bancaire (Il est également possible de procéder par virement bancaire, veuillez dans ce cas nous contacter au préalable au 02 51 71 08 48). Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif dans le cas d'un paiement bancaire en ligne ou après encaissement de son virement bancaire. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas l'acceptation par www.kasquettes.com de la commande. L'engagement de www.kasquettes.com n'étant définitif qu'après en avoir informé le client par email.
En cas de refus de notre banque de valider le paiement, la commande sera annulée informatiquement par www.kasquettes.com. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera annulée automatiquement au bout de 8 jours ouvrables, si kasquettes.com n'a pas reçu le virement de règlement sur son compte bancaire.

 

2- Prix

Une facture mentionnant la TVA sera accessible sur le site www.kasquettes.com et le client en sera avisé par email. Les prix sont exprimés en euro HT (Hors Taxes).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, ce coût est calculé en fonction du poids des produits au moment de la validation de la commande par le client.

 

3- Paiement

Toutes les données saisies par le biais de l'interface de la banque sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs du système bancaire pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, www.kasquettes.com ou toute autre personne sur le web ne peut visualiser le numéro de la carte, la sécurité de la transaction étant de la responsabilité du système bancaire de notre banque.

 

4- Livraison

www.kasquettes.com met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.kasquettes.com soit livrée au client au plus tard sous 60 jours ouvrés. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire d'un transporteur. Le client sera contacté directement par le transporteur pour convenir d'un rendez-vous de livraison.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Belgique, sont exclus la Corse(20) et toutes les îles ainsi que les DOM TOM, le transport étant spécifique, nous pouvons étudier un envoi sur demande uniquement.
Délais de livraison : voir notre page explicative sur les délais de fabrication et de livraison
Les livraisons n'auront lieu que les jours ouvrés de la semaine et en présence du client. En cas d'absence, les frais de seconde représentation seront exigibles au client.
www.kasquettes.com fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :

* Vérifier la conformité des références reçues
* Vérifier le contenu des colis
* Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Dans ce cas, le client devra prendre contact sous 48h avec nos services par téléphone au 02 51 71 08 48 et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

5- Enlèvement sur place

Dès que la disponibilité des produits de la commande est confirmée par mail, le client peut retirer sa marchandise au magasin :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à
WEB IMAGES ASSOCIEES – 21 rue de l'Atlantique –ZA Pôle Sud – 44115 BASSE GOULAINE - FRANCE

 

6- Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.kasquettes.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client communique à www.kasquettes.com pour le traitement de sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e-mail à contact@kasquettes.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir.
Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leur nom, prénom, adresse postale et E-mail à :

WEB IMAGES ASSOCIEES SOUS LA MARQUE kasquettes.com - 21 rue de l'Atlantique -ZA Pôle Sud - 44115 BASSE GOULAINE - FRANCE

 

7- Réclamation / Retour

Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à être commercialisé de nouveau et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Ce délai ne peut s'appliquer sur les voiles faisant l'objet d'un marquage personnalisé qui nes seront en aucun cas remboursées. Le(s) article(s) devra (ont) être retourné(s) à l'adresse suivante :

WEB IMAGES ASSOCIEES SOUS LA MARQUE kasquettes.com - 21 rue de l'Atlantique -ZA Pôle Sud - 44115 BASSE GOULAINE - FRANCE

Afin de traiter cette demande, le client devra indiquer son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à être commercialisé de nouveau. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera conservé par www.kasquettes.com, jusqu'à ce que le client le fasse enlever à ses frais, dans un délai maximum d'un mois ouvrable.
Le produit devra être retourné aux frais du client dans son emballage d'origine avec photocopie de la facture d'origine. Si l'erreur vient des services de www.kasquettes.com, les frais de retour seront pris en charge par www.kasquettes.com. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 30 jours par chèque à l'ordre de l'acheteur.

 

8- Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de WEB IMAGES ASSOCIEES SOUS LA MARQUE kasquettes.com jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

 

9- Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.kasquettes.com sont la propriété de WEB IMAGES ASSOCIEES et de ses ayants-droit. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.

Toutes les impressions de logos, marques ou visuels réalisées par nos soins le sont pour le compte du client qui déclare expressément en avoir les droits d'exploitation sur ces supports.

 

10- Indisponibilité du produit

www.kasquettes.com s'engage à mettre tout en œuvre pour que les marchandises proposées soient disponibles en quantités suffisantes. Si www.kasquettes.com devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, le client aura le choix d'annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral ou de remplacer le produit indisponible par un autre produit ou bien de patienter jusqu'à ce que le produit en question soit à nouveau disponible.

 

11- Photos produits

Les produits présentés sur kasquettes.com sont sujet à modifications sans préavis, malgré tout le soin que nous apportons à la mise à jour de notre site, des erreurs peuvent persister dans les visuels présentés, l'ensemble des photos du site internet kasquettes.com ne sont pas contractuelles.